Dans le cadre de notre démarche de mise en conformité au Règlement Général de la Protection des Données (UE 2016/679), l’Union Régionale des Centres Sociaux Pays de la Loire s’engage à respecter l’ensemble dispositions ci-dessous
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- Respecter l’ensemble des principes du Règlement RGPD relatifs aux données à caractère personnelle collectées : licéité, loyauté, transparence, minimisation des données, exactitude, limitation de conservation, intégrité et confidentialité
- Respecter l’ensemble des exigences de conformité des traitements des données à caractère personnelle collectées grâce au consentement, ou d’une exigence contractuelle ou légale
- Ne pas transférer vers un pays hors Union Européenne les données à caractère personnel traitées
- Respecter les règles de confidentialité des données à caractère personnel traitées par toute personne au sein de notre structure
- Supprimer toutes les données à caractère personnel en cas de demande
- S’assurer de la conformité de la réglementation de la part des sous traitants avant de leur transmettre des données personnelles
- Informer la CNIL dans les plus brefs délais de toute violation de données à caractère personnel ou plainte reçue.
Conformément à la loi n° 78- du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement, de retrait et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par email à l’adresse suivante : unionregionalecsxpdl@gmail.com. Sous réserve d’une production d’un justificatif d’identité valide.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).